Exemple de contrat agent commercial

Clients existants» est définie à l`alinéa b (clients existants) de la section 1. Expédient rapidement dans tous les prospects et les commandes à la société. Toutes les demandes de demande qui se produisent en dehors du territoire assigné par l`Agence de vente doivent être soumises à la société par écrit ainsi que tous les documents originaux. Lorsque l`une ou l`autre des parties est une entité constituée en société, une personne ayant l`autorisation de signer des accords au nom des sociétés devrait en être le signataire. Cesser d`utiliser les marques de l`entreprise. Le représentant doit représenter fidèlement et déclarer les politiques de la société à tous les clients actuels et potentiels. Comment puis-je Word un contrat de la Commission juridique pour les vendeurs? Pas de conflits. Fonctions. Normalement, le territoire sera défini comme zone géographique où l`agent est désigné pour opérer. La société fournira au représentant des informations actuelles sur les améliorations, les mises à niveau ou d`autres changements dans les produits. En signant ci-dessous, les deux parties reconnaissent et acceptent tous les termes et conditions énoncés dans ce contrat d`Agence de vente.

Sauf disposition prévue à l`article 13. Cela permettra à un agent de gagner une Commission sur les ventes des marchandises du commettant. La Commission sera gagnée à la date de commande du client et sera due dans les 30 jours de la création des factures et de l`expédition du produit. Autorité gouvernementale ayant force de loi. Droit d`utiliser les marques de la société. L`Agence de vente ne pourra en aucun cas supprimer ou modifier les marques de commerce figurant sur le produit par la société. PandaTip: les termes de ce modèle accordent tous les revenus des ventes à votre entreprise, sauf pour les commissions à l`Agence de vente. La société peut céder le présent contrat ou l`un de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat, à compter de l`avis au représentant. Dans un organisme non-exclusif, le directeur peut nommer d`autres agents sur le territoire et l`agent devra concurrencer les autres pour promouvoir et conclure des ventes. Agence de vente de la société le 15 de chaque mois, qui sera inclus de tous les gains, retenues, et les frais de dos. Si l`Agence de vente reçoit des avis à l`égard de toute procédure survenant à partir des cas susmentionnés, ces avis sont livrés à la société et la société doit défendre un tel litige.

Même si l`agent de vente travaille en tant qu`entrepreneur indépendant, le contrat peut exiger que l`agent s`engage à un quota de vente périodique. Le représentant reconnaît le droit, le titre et l`intérêt exclusifs de la société dans et à toutes les marques de service, marques de commerce et noms commerciaux utilisés par la société (collectivement, les «marques de la société»). Représenter et énoncer avec précision les politiques de l`entreprise auprès de tous les clients potentiels et actuels. Le représentant consacrera le temps, l`énergie et les compétences sur une base régulière et cohérente, comme il est nécessaire pour vendre et promouvoir la vente des produits de la société sur le territoire. Le représentant ne peut céder le présent contrat ou l`un quelconque de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable de la société. S`il est prévu que les parties n`ont pas de relation qui relève de ces règlements, ce document ne doit pas être utilisé. Les deux parties conviennent de se conformer à toutes les lois et réglementations gouvernementales applicables à [la société. L`Agence exclusive donne un droit exclusif à l`agent de vendre les produits principal302222s sur le territoire et le principal s`engage à ne pas nommer d`autres agents sur le même territoire. La plupart des contrats d`agent comprennent une disposition que l`agent de vente a le droit de recevoir des relevés de Commission mensuels et des inspections complètes de son historique des ventes.

Le contrat comprend une période de paiement, expliquant les procédures de distribution des paiements de commissions. PandaTip: bien que l`Agence de vente soit autorisée à promouvoir, vendre et soutenir vos marchandises, elles ne sont pas autorisées à être propriétaires de ces marchandises et sont censées agir en tant que telles à tout moment.

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